Décision du 8 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 29 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018194581
Date de publication29 février 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
Enactment Date08 février 2008
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