Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/10/7/IOCC0823845S/jo/texte |
| Date de publication | 09 octobre 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019591235 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0236 du 9 octobre 2008 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
| Enactment Date | 07 octobre 2008 |
Le directeur de la formation de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;
Vu le décret du 28 août 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale,
Décide :
Délégation est donnée dans les écoles nationales supérieures à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Nauté (Martine), commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
M. Conesa (Rémy), commissaire de police, directeur de la pédagogie, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
Mme Bride (Florence), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, chargée de l'administration ;
M. Cochard (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
M. Raoul (Jean), commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
M. David (Alain), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration.
Délégation est donnée dans les instituts et centres nationaux à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Rey (Bernard), commissaire divisionnaire, chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand ;
Mme Berti (Catherine), commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand ;
M. Delrieu (Alain), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général ;
Mme Pichon (Estelle), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au secrétaire général ;
M. Nicolle (Yves), commissaire divisionnaire, directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette ;
Mme Peyratou (Ingrid), commissaire de police, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette ;
Mme Pascaud-Blandin (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette, chargée de l'administration ;
Mme Tacheau (Corinne), conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette ;
M. Dupont (Jacques), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette ;
M. Schiffer (Philippe), commandant, chef du Centre national de tir de Paris ;
M. Maitre (Stéphane), capitaine, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris ;
M. Rannou (Jacques), brigadier-major, chef du centre régional de tir d'Antibes ;
M. Guitelle-Durolin (Pierre), brigadier-major, chef du Centre national d'éducation...
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