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Décision du 7 janvier 2010 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication10 janvier 2010
Record NumberJORFTEXT000021645837
Enactment Date07 janvier 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/1/7/DEVK1000471S/jo/texte


La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-870 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


La décision du 21 octobre 2009 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 1er devient l'article 1er bis.
Au quatrième alinéa de cet article, les mots : « et à M. Frédéric Tiran, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, » sont ajoutés après les mots : « chef du bureau de la commande publique, ».
2° L'article 1er est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Stéphane Schtahaups, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement...

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