Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

JurisdictionFrance
Date de publication10 février 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/2/7/MCCB0802171S/jo/texte
Enactment Date07 février 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 10 février 2008
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000018090113


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication,
Décide :


Délégation est donnée à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du secrétariat général.


Délégation est donnée à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite de ses attributions de secrétaire générale des programmes « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « recherche culturelle et culture scientifique ».


Délégation est donnée à M. Olivier Barrat, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.


Délégation est donnée à M. Philippe Chantepie, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des...

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