Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 24 mars 2002
Date de publication24 mars 2002
Enactment Date07 décembre 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000771391


Par décision n° 2001-1154 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 484,75 MHz est attribué à l'association APROCI-FC pour sa liaison Vieu-d'Izenave vers Nurieux-Volognat-Mornay, pour le transport du programme FC Radio, dans le cadre de...

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