Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 24 mars 2002
Date de publication24 mars 2002
Enactment Date07 décembre 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000216498


Par décision n° 2001-1170 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, onze couples de fréquences de la bande 35/40 MHz et un couple de fréquences de la bande UHF sont attribués à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2000-611 du 28 juin 2000 de l'Autorité :

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