Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 24 mars 2002
Enactment Date07 décembre 2001
Date de publication24 mars 2002
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000216497


Par décision n° 2001-1164 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Transports rapides automobiles est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage partagé, sur la zone Est de la région parisienne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté n° 297 du 3 mai 1996 modifié. Six couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :




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