Décision du 6 septembre 2001 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°255 du 3 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000408045
Date de publication03 novembre 2001
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date06 septembre 2001

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 septembre 2001, l'association pour le financement du parti politique France.9, dont le siège social est chez M. Xavier Malenfer, 75, rue Boissière à Paris (16e), est agréée à la demande du président du...

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