Décision du 6 novembre 2002 modifiant la décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 10 novembre 2002
Enactment Date06 novembre 2002
Date de publication10 novembre 2002
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000776779


Par décision de la ministre de la défense en date du 6 novembre 2002, les dispositions de la décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002 sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« Les capitaines de corvette :
« Le Biannic (Franck) ;
« Pellea-Arthaud (Philippe, Lucien...

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