Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 9 novembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019736438
Enactment Date06 novembre 2008
CourtCONSEIL CONSTITUTIONNEL
Date de publication09 novembre 2008


Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 21 octobre 2008 ;
Vu la décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 novembre 2008,
Décide :


L'article 1er de la décision du 16 octobre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 : MM. Pierre Collin...

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