Décision du 6 février 2018 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/2/6/SSAB1809891S/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000036794488 |
| Enactment Date | 06 février 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0086 du 13 avril 2018 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Date de publication | 13 avril 2018 |
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R.2141-23, et R. 2151-1 à R. 2151-12 ;
Vu la loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ;
Vu la décision du 8 septembre 2015 modifiant la décision 2013-11 du 17 septembre 2013 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 30 septembre 2017 par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (laboratoire d'histologie, embryologie et biologie de la reproduction, hôpital Cochin) et l'Institut Curie (Inserm U934/CNRS UMR 3215) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 15 novembre 2017 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 4 décembre 2017 et du 12 janvier 2018 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine le 25 janvier 2018 ;
Considérant que le programme de recherche proposé sera mené en collaboration entre trois équipes : le laboratoire d'histologie, embryologie et biologie de la reproduction de l'hôpital Cochin (APHP), l'Institut Curie (Inserm / CNRS) et le laboratoire de biologie de la reproduction GH Paris Sud - Université Paris Sud ; que l'ensemble des expérimentations seront menées au sein du laboratoire de l'Institut Curie ; que les deux autres équipes incluront les embryons et les transmettront à l'équipe de Curie ; que la troisième équipe apportera par ailleurs son expertise pour l'étude des aneuploïdies ;
Considérant que les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques fournis à l'appui de la demande permettent de s'assurer des compétences des responsables de la recherche et des membres des équipes en la matière ; que ces équipes sont compétentes et bénéficient d'une expertise reconnue en France et au niveau international ; que les équipes sont adaptées au programme proposé ; que les expériences seront menées essentiellement par Jean-Léon Maitre (Institut Curie) et un ingénieur de recherche ; qu'un doctorant, un post-doctorant et un ingénieur d'étude seront également associés ; que les structures sont pérennes et le financement est assuré...
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