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Décision du 6 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date06 décembre 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/12/6/AGRS1030552S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000023213229
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 10 décembre 2010
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Date de publication10 décembre 2010


Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


Le 4 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009...

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