Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000043339404 |
| Date de publication | 09 avril 2021 |
| Enactment Date | 06 avril 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0084 du 9 avril 2021 |
| Court | Ministère de la culture |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/4/6/MICE2107395S/jo/texte |
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - M. Gourdin (Jean-Baptiste) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;
Vu la décision du 19 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :
Dans la limite des attributions du service du livre et de la lecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Pour les affaires relevant du département des bibliothèques, à M. Jérôme Belmon, conservateur général des bibliothèques, chef de département, et à Mme Valérie Bouissou, conservatrice générale des bibliothèques, adjointe au chef de département ;
II. - Pour les affaires relevant du bureau du patrimoine, à M. Pierre Jean Riamond, conservateur en chef des bibliothèques ;
III. - Pour les affaires relevant du département de l'économie du livre, à M. Rémi Gimazane, conservateur général des bibliothèques, chef de département ;
IV. - Pour les...
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