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Décision du 6 août 2009 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/8/6/MCCI0918852S/jo/texte
Enactment Date06 août 2009
Date de publication09 août 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0183 du 9 août 2009
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000020964125


Le délégué aux arts plastiques,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques,
Décide :


L'article 1er de la décision du 29 janvier 2008 portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Patrick Juré, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions. »


L'article 4 de la décision du 29 janvier 2008 portant...

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