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Décision du 5 novembre 2009 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date05 novembre 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/11/5/DEFD0926374S/jo/texte
Date de publication08 novembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0260 du 8 novembre 2009
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000021242202


Le major général de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Décide :


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de corps aérien Herbert Buaillon, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions.
2. M. le commissaire général de division aérienne Emmanuel d'Haussy, adjoint « administration générale et finances », dans la limite de ses attributions.
3. M. le général de brigade aérienne Bruno Clermont, délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air, dans la limite...

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