Décision du 5 mars 1990 relative au chargement d'explosifs dans les travaux des mines et des carrières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 27 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000349752
Date de publication27 mars 1990
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date05 mars 1990
Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 5 mars 1990, les explosifs Jaurite et Tirelite peuvent être autorisés pour le...

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