Décision du 5 mars 1990 relative au chargement d'explosifs dans les travaux des mines et des carrières

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Official gazette publicationJORF n°73 du 27 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000349752
Publication Date27 mar. 1990
Enactment Date05 mar. 1990
Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 5 mars 1990, les explosifs Jaurite et Tirelite peuvent être autorisés pour le...

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