Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (direction des Archives de France)

JurisdictionFrance
Date de publication07 mars 2009
Enactment Date05 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020352884
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 7 mars 2009
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/5/MCCB0905249S/jo/texte


La directrice des Archives de France,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France,
Décide :


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Lalaut, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au...

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