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Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication18 janvier 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/1/5/EQUE0301889S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000780653
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 18 janvier 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date05 janvier 2004


Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 janvier 2004, le renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 5 janvier 2009 à la société AEDIFIS Control Technic, 1, rue Bayard, 59000 Lille, pour les rubriques A 2, B 1 et E 3 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :
A 2. Bâtiments autres que ceux visés à l'article R. 111-38 du CH A...

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