Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 05 décembre 2007 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/12/5/PRMG0772785S/jo/texte |
| Date de publication | 09 décembre 2007 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0286 du 9 décembre 2007 |
| Record Number | JORFTEXT000017577427 |
Le directeur des services administratifs et financiers,
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christine Schulz-Robellaz, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, pour ce qui concerne la formation professionnelle, à M. Eric Guivaudon, attaché d'administration centrale, pour ce qui concerne les pensions, les retraites et les validations de services, à Mme Brigitte Lieau, attachée d'administration centrale, et, pour ce qui concerne l'action sociale, à Mme Jacqueline Isber, attachée d'administration centrale, tous les trois directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la formation et de l'action sociale.
Délégation est donnée à Mme Françoise Jolly, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme...
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