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Décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021242037
Enactment Date04 novembre 2009
Date de publication08 novembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0260 du 8 novembre 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/11/4/MTSO0926269S/jo/texte


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu la décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :


L'article 5 de la décision du 25 juin 2009 susvisée est remplacé par les...

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