Décision du 31 octobre 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 29 novembre 2013
Date de publication29 novembre 2013
Enactment Date31 octobre 2013
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000028247264



Par décision du ministre de la défense en date du 31 octobre 2013, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er janvier 2013 au colonel Le Nézet (Christian), du corps...

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