Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°63 du 15 mars 2003
Date de publication15 mars 2003
Enactment Date31 octobre 2002
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000228545


Par décision n° 2002-1012 en date du 31 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 40,5-42,5 GHz sont attribuées à la société CEGETEL pour un an sur le site de la technopole Ester à Limoges pour la réalisation d'expérimentations techniques, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n°...

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