Décision du 31 mai 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°141 du 19 juin 1991
Enactment Date31 mai 1991
Record NumberJORFTEXT000000172220
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication19 juin 1991
Par décision du ministre de la défense en date du 31 mai 1991, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 1991, à l'ingénieur en chef de 2e classe des...

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