Décision du 31 mai 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°138 du 16 juin 2007
Record NumberJORFTEXT000000465917
Date de publication16 juin 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Enactment Date31 mai 2007


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 mai 2007, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste...

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