Décision du 31 mai 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 1990
Date de publication28 juin 1990
Enactment Date31 mai 1990
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000714770
Par décision du ministre de la défense en date du 31 mai 1990, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er mars 1990, à l'ingénieur en chef de 2e classe des...

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