Décision du 30 novembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 21 décembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000605461
Enactment Date30 novembre 2004
CourtMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Date de publication21 décembre 2004


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 novembre 2004, les personnalités dont les noms suivent sont nommées, à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale :
M. Andrejak (Michel).
M. Blacher (Jacques).
M. Bouvard (Manuel).
M. Castaing (Denis).
M. Clement (Olivier).
Mme Cohen (Déborah).
M. Constans (Thierry).
M. Delahaye (François).
Mme Dollfus (Sonia).
M. Emmerich (Joseph).
M. Errieau (Gilles).
M. Floret (Daniel).
Mme Fontenay-Roupie (Michaella).
Mme Fournier (Sandra).
Mme Guerin (Nicole).
M. Laurent-Puig (Pierre).
Mme Laveissière...

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