Décision du 30 juin 2011 relative à l'agrément d'une association de financement d'un parti politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0162 du 14 juillet 2011
Enactment Date30 juin 2011
Date de publication14 juillet 2011
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Record NumberJORFTEXT000024361953



Par décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 juin 2011, l'association pour le financement d'O comme oxygène, dont le siège social est situé 4, rue Dumont-d'Urville, 75116 Paris, est agréée en qualité...

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