Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037367982 |
| Date de publication | 06 septembre 2018 |
| Enactment Date | 03 septembre 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0205 du 6 septembre 2018 |
| Court | Ministère des armées |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/3/ARMD1823456S/jo/texte |
La directrice centrale du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin général Edouard Halbert, adjoint « opérations » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la division « opérations » ;
2. M. le médecin général Christophe Rogier, adjoint « expertise et stratégie santé de défense » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la division « expertise et stratégie santé de défense » et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées ;
3. M. le médecin général inspecteur Jean-Marie Gerboud, adjoint « ressources » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », de la sous-direction « appui à l'activité » et de la sous-direction « politique des ressources humaines » et pour les actes relatifs :
- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments ou des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lequel le service de santé des armées a autorité technique ;
- à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;
4. M. le commissaire général de 1re classe Eric Chaffard-Luçon, chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. Mme le médecin général inspecteur Anne Vareille, chargée des fonctions de sous-directrice « politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le médecin chef des services Jean-Bernard Orthlieb, adjoint au chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
7. M...
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