Décision du 3 juillet 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°164 du 18 juillet 2007
Enactment Date03 juillet 2007
Record NumberJORFTEXT000000278267
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Date de publication18 juillet 2007


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 juillet 2007, sont nommés experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des...

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