Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 24 octobre 2006
Enactment Date29 septembre 2006
Date de publication24 octobre 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000793109


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 septembre 2006, M. Paul Meria est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales...

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