Décision du 29 octobre 2009 portant attribution du brevet technique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 11 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021256637
Date de publication11 novembre 2009
CourtMinistère de la défense
Enactment Date29 octobre 2009



Par décision du ministre de la défense en date du 29 octobre 2009, le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :


A compter du 1er novembre 2009
Corps des commissaires de l'air


Averous...

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