Décision du 29 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des Archives de France)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 octobre 2007 |
| Date de publication | 24 janvier 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000017981367 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0020 du 24 janvier 2008 |
| Court | Ministère de la culture et de la communication |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/29/MCCC0801852S/jo/texte |
La directrice des Archives de France,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Rabut, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de l'inspection générale des Archives de France.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Van den Neste, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du service des missions.
Délégation est donnée à Mme Danièle Neirinck, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la délégation aux célébrations nationales.
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Cartelier, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département du réseau institutionnel et professionnel.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Defrance, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des métiers et de la formation.
Délégation est donnée à Mme Monique Slastanova, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du personnel.
Délégation est donnée à Mme Sylvie...
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