Décision du 29 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 9 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000805667
Enactment Date29 mars 2005
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication09 avril 2005


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Hung-Yin Yen...

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