Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 14 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018982760
Date de publication14 juin 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Enactment Date29 mai 2008



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 mai 2008, Mme Alt (Martine) est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R...

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