Décision du 29 décembre 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 13 janvier 2005
Enactment Date29 décembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000810562
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication13 janvier 2005


Par décision de la ministre de la défense en date du 29 décembre 2004, le brevet technique de l'armée de mer, option « études administratives militaires supérieures », est attribué à compter du 1er novembre 2004 aux officiers supérieurs du corps des commissaires de la marine désignés...

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