Décision du 28 novembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

JurisdictionFrance
Date de publication01 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028254211
Enactment Date28 novembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 1 décembre 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/11/28/DEVL1327784S/jo/texte


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :


Délégation est donnée à M. Omar MOKEDDEM, attaché principal...

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