Décision du 28 novembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 21 décembre 2001
Enactment Date28 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000395589
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication21 décembre 2001

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Léonard Kandem...

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