Décision du 28 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 12 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000218295
Enactment Date28 juin 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication12 juillet 2000

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 2000, Mme Acheriaux (Marcelle), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à compter du 10 juillet 2000.

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