Décision du 28 juillet 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0183 du 9 août 2011
Date de publication09 août 2011
Record NumberJORFTEXT000024452069
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date28 juillet 2011



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 juillet 2011, l'association de financement du parti UDTF Union des travailleurs français (UDTF recueil des fonds), dont le siège social est situé 1, impasse Hoche, 94200 Ivry-sur-Seine, est agréée en qualité...

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