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Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023337137
Date de publication01 janvier 2011
Enactment Date28 décembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/12/28/AGRS1032171S/jo/texte


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :


Le 5 de l'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Claire Maurice, agente contractuelle, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ; ».


Les 3 et 5 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. M. Brieg Ellion, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ; ».
« 5. M. Dominique Doppia, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail ; ».


La...

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