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Décision du 28 août 2013 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication01 septembre 2013
Enactment Date28 août 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/8/28/AGRS1317360S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 1 septembre 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000027915676


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :


Le 1 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Philippe Simon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Claude Delâtre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ; »


Le troisième alinéa de l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation de signature est...

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