Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 27 octobre 2014 |
| Date de publication | 15 novembre 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/10/27/DEVA1425315S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0264 du 15 novembre 2014 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| Record Number | JORFTEXT000029761693 |
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 12 juillet 2012 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Florian Linke, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Marc Balland, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Dode, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Tarjon...
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