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Décision du 27 janvier 1992 relative à l'organisation d'un examen pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000709930
Date de publication25 février 1992
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Enactment Date27 janvier 1992
Par décision du ministre délégué au tourisme en date du 27 janvier 1992,
conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 18 avril 1966 modifié, un examen pour la délivrance du certificat d'aptitude à la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme est organisé par la direction des industries touristiques. Il se déroulera le 12 mai 1992 à 8 h 45 dans les locaux de la direction des industries touristiques.
Les candidatures seront reçues par écrit jusqu'au 25 avril 1992 et devront être adressées à la direction des industries touristiques (bureau des activités de voyages, de transport et de loisirs), 2, rue Linois, 75015 Paris.
L'examen, d'une durée de 3 heures, est composé de quatre épreuves écrites affectées de coefficients:
Première épreuve: la...

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