Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 27 décembre 2019 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/27/EAEA1932940S/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000039684440 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0302 du 29 décembre 2019 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| Date de publication | 29 décembre 2019 |
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à M. Arnaud de Sury, chargé de mission mobilité auprès de la directrice générale, conseiller des affaires étrangères hors classe, à Mme Virginie Bioteau et à M. Jean-Marc Pommeray, secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés de mission auprès de la directrice générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Christophe Méry, cadre contractuel, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP.
Délégation est donnée à M. Christian Brosseron, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Carnesecca, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, et à Mme Isabelle Charon, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie Bélou-Affre, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle égalité des chances, ainsi qu'à Mme Sylvie Annaval et M. Thibault Houspic, secrétaires de chancellerie de classe normale, agents du pôle égalité des chances, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Guillaume Habert, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur et chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à Mme . Caroline Joly, adjointe au chef de bureau et M. Eric Belotti, chef du pôle dialogue de gestion, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Playout, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Denis Quenelle, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Marc-Antoine Hureau, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles.
Délégation est donnée à Mme Anne Denis-Blanchardon, conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des personnels, cheffe du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
Délégation est donnée à M. Matthieu Clouvel, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Josiane Ejderyan, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Latapie, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Marcheteau, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des recrutés locaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.
Délégation est donnée à Mme Eve Lubin, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des agents contractuels à durée déterminée, et à Mme Lorène Lemor, conseillère des affaires étrangères, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes...
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