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Décision du 26 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date26 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028022720
Date de publication02 octobre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 2 octobre 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/9/26/DEVL1323877S/jo/texte


Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :


Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste BUTLEN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du...

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