Décision du 26 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000039180365 |
| Date de publication | 04 octobre 2019 |
| Enactment Date | 26 septembre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0231 du 4 octobre 2019 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/26/ESRA1927061S/jo/texte |
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme LEVEQUE (Marie-Anne) ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. GEFFRAY (Edouard) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »,
Décide :
Délégation est donnée à M. Christophe BOISSON, attaché principal d'administration, chef du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements.
Délégation est donnée à Mme Dominique COURBON, attachée d'administration hors classe, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales.
Délégation est donnée à M. Pascal ROINEL, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des...
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