Décision du 25 mars 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0092 du 19 avril 2013
Enactment Date25 mars 2013
Date de publication19 avril 2013
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Record NumberJORFTEXT000027331359



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 mars 2013, l'association de financement Changeons Nanterre, dont le siège social est situé 50 bis, rue de Suresnes, 92000 Nanterre, est agréée en qualité d'association de...

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