Décision du 25 mai 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000026293445 |
| Date de publication | 19 août 2012 |
| Enactment Date | 25 mai 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0192 du 19 août 2012 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/5/25/AFSB1200189S/jo/texte |
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 janvier 2012 par le Centre national de la recherche scientifique (UPR 1142, Institut de génétique humaine) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 2 avril 2012 ;
Vu les rapports d'expertise en date des 8 et 23 mars 2012 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 4 mai 2012 ;
Considérant que la recherche vise à comprendre l'équilibre entre prolifération et différenciation, et notamment comment les cellules souches embryonnaires humaines transmettent, au cours du cycle cellulaire, l'information génétique contenue dans l'ADN tout en reproduisant l'organisation du génome (structure épigénétique) adaptée à leur différenciation en cours et leurs programmes de transcription spécifique ; que l'analyse des mécanismes de réplication de ces cellules et de leur contrôle est une condition essentielle pour envisager leur utilisation en médecine régénérative ; que le protocole doit permettre d'identifier les mécanismes de stabilisation de la différenciation in vivo afin d'éviter notamment le risque de développement de cancer après greffe de cellules souches embryonnaires humaines ;
Qu'il s'agit en conséquence d'une recherche susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ;
Considérant que le résultat escompté ne peut être obtenu par d'autres moyens, notamment par le recours exclusif à d'autres cellules souches ; que la méthodologie d'analyse des origines de réplication de l'ADN a dans un premier temps été testée sur des cellules souches embryonnaires murines ; que ces origines varient selon l'état de la cellule, pluripotente ou différenciée, et sont également probablement corrélées à l'état d'activation des gènes présents à proximité ; qu'une particularité des cellules souches embryonnaires humaines est que leur cycle cellulaire est très différent de celui des cellules différenciées ou adultes et que la phase G1 de leur cycle (avant la phase S de réplication proprement dite) est très réduite ; que, compte tenu des objectifs de la recherche, le recours à de telles...
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