Décision du 25 mai 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000026293462 |
| Date de publication | 19 août 2012 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/5/25/AFSB1200191S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0192 du 19 août 2012 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Enactment Date | 25 mai 2012 |
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 janvier 2012 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 972) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 19 mars 2012 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 1er et du 20 mars 2012 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 4 mai 2012 ;
Considérant que la recherche vise à comprendre, dans la continuité de travaux sur le cycle cellulaire des cellules souches adultes hématopoïétiques, le rôle antagoniste de deux molécules, SDF-1 α et TGF- dans la régulation du cycle cellulaire des cellules souches embryonnaires humaines et dans sa modulation au cours de la différenciation de ces cellules ; que le protocole a pour objectifs d'analyser les particularités du cycle cellulaire des cellules souches embryonnaires humaines en vue d'une utilisation thérapeutique de ces cellules et de leurs dérivés, d'une part, et à identifier des cibles moléculaires pour le traitement de pathologies du développement et de cancers d'origine embryonnaire liés à une altération du cycle cellulaire, d'autre part ;
Qu'il s'agit en conséquence d'une recherche susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ;
Considérant que le résultat escompté ne peut être obtenu par d'autres moyens, notamment par le recours exclusif à d'autres cellules souches, dans la mesure où les cellules souches embryonnaires humaines présentent des caractéristiques particulières dans la régulation de leur cycle cellulaire au regard des cellules souches fœtales, adultes et adultes reprogrammées, qu'elles sont majoritairement en cycle à l'état indifférencié, sans phase de quiescence, et que la phase du cycle cellulaire de synthèse des protéines nécessaires pour la phase de duplication de l'ADN est très courte, et ces cellules dépourvues de certains régulateurs de cycle ; que, si des études ont été menées sur les cellules souches embryonnaires murines et primates, elles présentent des différences trop importantes pour permettre une extrapolation des résultats de ces recherches ; que les...
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