Décision du 24 avril 2013 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027443040
Date de publication24 mai 2013
Enactment Date24 avril 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 24 mai 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/4/24/AFSM1300100S/jo/texte


Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-202 ;
Vu la décision du 26 novembre 2012 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique,
Décide :


L'annexe 1 de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 26 novembre 2012 susvisée, est complétée comme suit :

NOM DU MÉDICAMENT

SUBSTANCE ACTIVE

PRÉSENTATION

CODE CIP

CLASSE

DRILL RHUME, comprimé pelliculé

Paracétamol/
maléate de chlorphénamine

16 cps

224 374-2
ou 34009 224 394 2 6

Antalgique antipyrétique

EOSINE COOPER 2 POUR CENT, solution pour application cutanée en récipient unidose

Eosine disodique

Boîte de 10 récipients unidoses de 2 ml (PE)

34009 339 683 7 3
ou 339 683-7

Autres antiseptiques et désinfectants

PAPCLAIR 5 %, gel pour application locale

Peroxyde de benzoyle

40 g

233 355-0

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT